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Les enfants roms vivent en France des situations en constante dégradation

Les Roms constituent un groupe maltraité dans toute l'Europe. Les familles, leurs enfants, sont de plus en plus les victimes du racisme et de l'exclusion de l'accès aux droits humains fondamentaux. Logements insalubres, regroupements forcés dans des quartiers réservés parfois murés, accès à l'emploi limité ou, de fait, interdit, scolarité inexistante ou inadaptée (parmi les enfants scolarisés nombreux sont ceux qui sont affectés dans des classes pour handicapés mentaux). Malgré les prises de position réitérées de la part des diverses instances européennes, aucune évolution positive ne se dessine et les Roms sont, de fait, incités à quitter les différents pays dont ils sont pourtant les citoyens.

En France, ils ont été particulièrement stigmatisés depuis l’été 2010 (discours de Grenoble du Président de la République).

Il n'existe pas de statistiques dans la mesure où la libre circulation est garantie pour tous les ressortissants européens et qu'il n'est pas possible de constituer des fichiers sur une base ethnique. Les associations compétentes, rassemblées dans l'ONG "Romeurope" estiment à 15 000 ou 17 000 le nombre de Roms en France. La moitié est représentée par des enfants.

Ils viennent essentiellement de Roumanie ; quelques uns sont bulgares ou ressortissants de l'ex-Yougoslavie (Serbie, Kosovo, Bosnie).

Les conditions de vie de ces enfants sont marquées par une grande précarité qui se traduit par des manquements graves à leurs droits fondamentaux et à leurs besoins fondamentaux :

1. Leurs conditions de vie quotidienne sont généralement insalubres (caravanes délabrées, tentes ou squats, abris de fortune fait de planches, de cartons ou de bâches en plastique) et très souvent ponctuées par des expulsions réitérées. Ils n’ont pas accès à une alimentation régulière et saine.

Dossier de presse Défenseure des enfants – Avril 2011 32

2. A l'occasion de la Journée Internationale des Roms (8 avril) les équipes de "Médecins du Monde" ont attiré de nouveau l'attention des pouvoirs publics sur la mauvaise prise en charge médicale, les indices de mortalité précoce et la non couverture vaccinale des familles roms. Moins de 12% des personnes sont à jour de leurs vaccinations parmi celles qui sont suivies par ces équipes. Il y a là, pour les enfants, pour leur environnement proche et en termes de santé publique de véritables carences.

3. Quand les Roms souhaitent quitter leur campements insalubres où qu'ils en sont chassés, il est rare que leur soient proposées des conditions de vie digne, en dehors du régime de "l'urgence", tant en ce qui concerne l'hébergement (le "115") que la nourriture au sein des accueils de jour. Les situations vont encore s'aggraver dans les tout prochains jours avec la fin des dispositifs "hiver".

4. Les départements proposent peu ou pas de réponses : la loi de "protection de l'enfance" (mars 2007) est interprétée de manière très restrictive. Bien souvent c'est une séparation d'avec leurs enfants qui est proposée aux parents, sous forme de placements en institution ou en familles d'accueil. Les recours aux suivis "en milieu ouvert" sont très peu utilisés alors qu'ils permettraient un accompagnement social et global des enfants (accès aux soins, à la scolarisation, aux loisirs, etc.)

5. Certaines municipalités méconnaissent le droit des enfants roms à la scolarité obligatoire de 6 à 16 ans sous couvert d’irrégularité du stationnement. Les préfets sont amenés à leur demander, sans délais, d'inscrire ces enfants dans l'école correspondant au lieu de stationnement de leur famille malgré son irrégularité. Nombre d'enfants roms, même inscrits dans une école, ne suivent que des parcours scolaires aléatoires, rarement continus du fait des expulsions ou de la mauvaise volonté d'administrations locales.

6. A la suite des observations et recommandations de la Défenseure, le Comité des Droits de l'Enfant de l'ONU avait souligné dans son rapport relatif à la France (juin 2009), les graves manquements de notre pays à l'égard des droits fondamentaux des enfants roms. Force est de constater que non seulement il n'y a pas eu d'amélioration sensible, mais que la dégradation de la situation de ces enfants s'est accentuée, malgré les efforts remarquables des associations et de certaines collectivités territoriales.

7. S’il est vrai que certains enfants mendient et, sous la contrainte d'adultes, peuvent être conduits à commettre des actes délictueux, dans tous les cas leur droit premier à être protégé doit être rappelé et effectivement mis en oeuvre par tous les détenteurs d'une autorité publique : services de l'état, des conseils généraux et des communes. Il est de la responsabilité de l’Etat de réprimer les adultes qui exploitent la vulnérabilité de ces enfants.!

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